Conditions générales d’utilisation 2026
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Mise à jour 12 mai 2026
Éligibilité
Les services sont destinés aux professionnels majeurs. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à tout utilisateur non conforme.
Âge minimum : 18 ans.
Responsabilités utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes conditions.
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Fournir des informations exactes lors de la prise de contact
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Respecter les droits de propriété intellectuelle
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Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à la stabilité du site
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S’abstenir de tout usage frauduleux ou malveillant
Définitions
Certains termes ont un sens précis dans le cadre de ces CGU.
« Site » désigne l’ensemble des pages accessibles à l’adresse vicabivodelab.world.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit cliente ou non.
« Service » désigne toute prestation, information ou fonctionnalité proposée sur le site.
« Contenu » désigne tout texte, image, code ou information publiée.
Utilisations interdites
Voici ce qui est strictement prohibé sur le site :
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Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou injurieux
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Tenter d’accéder sans autorisation à des zones protégées
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Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées
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Collecter des données personnelles sans consentement
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Transmettre des virus ou logiciels malveillants
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
Contenus utilisateurs
Vous êtes responsable des informations que vous transmettez. Aucun contenu illicite ne sera toléré.
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Arbitrage
Tout litige sera soumis, à défaut d’accord amiable, à la juridiction compétente de Paris.
La loi française s’applique exclusivement.
Plateforme de règlement en ligne
L’Union Européenne propose un service de médiation accessible en ligne.
En savoir plus sur l’ODRLoi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relèvera des tribunaux français.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou supprimer l’accès au site en cas de non-respect des conditions.
Modification des CGU
Les présentes conditions peuvent évoluer. La version en ligne fait foi à la date de consultation.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, le reste des conditions reste applicable.
Intégralité de l’accord
Ces CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et vicabivodelab.world.
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